La date de livraison est fixée par le promoteur, qui vous convoque par écrit. Préparez la visite : relisez la notice descriptive et les plans, notez les modifications convenues, reprenez la liste des défauts relevés lors de la visite de pré livraison si elle a eu lieu. Prévoyez un temps suffisant, de l’ordre de deux heures pour un appartement, davantage pour une maison, et venez en journée pour bénéficier de la lumière naturelle.

Munissez vous d’un mètre, d’un niveau, d’une lampe, d’un appareil photo, d’un chargeur pour tester les prises, et de la liste des équipements à vérifier. La présence d’un expert indépendant change la nature de la visite : il connaît les tolérances, sait où chercher et rédige les réserves dans les termes qui permettront de les faire lever. Notre page visite de livraison VEFA détaille cette prestation.

Chaque défaut constaté s’inscrit au procès verbal de livraison, avec sa localisation précise et sa description : pièce, mur, élément, nature du défaut. Une réserve trop générale, comme reprise des peintures, sera difficile à faire lever ; une réserve précise, comme éclat de peinture sur le mur de la chambre côté fenêtre à un mètre du sol, l’est beaucoup plus. Les photographies datées complètent utilement le procès verbal. Gardez en un exemplaire signé par les deux parties.

Si le logement n’est pas en état d’être livré, défaut majeur, équipement essentiel manquant, absence d’eau ou d’électricité, l’acquéreur peut refuser la livraison, en motivant son refus par écrit. Cette décision a des conséquences et se prend avec conseil. En pratique, la livraison se fait avec réserves, et le promoteur doit les lever dans un délai raisonnable.

Le promoteur organise l’intervention des entreprises pour reprendre les défauts réservés. Une visite de levée des réserves permet de constater les reprises, de lever les réserves traitées et de maintenir les autres. Tenez un tableau de suivi, conservez les échanges et relancez par écrit si les délais s’allongent. En cas de blocage, une mise en demeure par lettre recommandée, puis la saisie de l’assureur ou du juge, restent possibles.

Les désordres qui apparaissent après la livraison relèvent des garanties : parfait achèvement pendant un an après la réception, biennale pour les équipements pendant deux ans, décennale pour les désordres graves pendant dix ans. Notre article sur la garantie biennale détaille ces recours. Dans l’Aude, les résidences du littoral appellent une attention particulière aux menuiseries et aux métaux, comme l’explique notre article sur les résidences neuves en bord de mer. Pour une maison groupée, les espaces extérieurs livrés, clôtures, portail, terrasse, réseaux, se contrôlent avec la même rigueur que l’intérieur.