Le délai de deux ans court à partir de la réception des travaux, c’est à dire de la date à laquelle le promoteur a accepté l’ouvrage des entreprises, et non à partir de votre livraison. La réception précède en général la livraison de quelques semaines, parfois davantage. Demandez cette date au promoteur ou au syndic, car c’est elle qui fixe le terme de la garantie. Pendant la première année, la garantie de parfait achèvement couvre aussi les désordres signalés.

Pour être efficace, la réclamation doit être faite par écrit, avant l’expiration du délai, et l’action en justice, si elle devient nécessaire, doit être engagée dans le même délai. Une simple réclamation téléphonique ne protège pas vos droits. Gardez une copie de vos courriers et des réponses, ainsi que les photographies et vidéos qui montrent le dysfonctionnement. Si le promoteur ne vous communique pas la date de réception, le procès verbal de réception des travaux, signé avec les entreprises, peut être demandé par écrit ou consulté par le syndic pour les parties communes.

Dans les logements neufs de l’Aude, les défauts signalés au titre de la biennale portent sur les volets roulants motorisés, qui se bloquent ou se dérèglent, en particulier sur les façades exposées au vent ; les ventilations mécaniques bruyantes, mal réglées ou aux débits insuffisants ; les pompes à chaleur et climatisations réversibles, dont la mise en service ou l’évacuation des condensats posent problème ; les robinetteries et mitigeurs ; les portes intérieures qui frottent ou se déforment.

Sur le littoral, la corrosion précoce des quincailleries et des motorisations exposées à l’air salin peut aussi relever de la garantie, si elle traduit un matériau inadapté. L’expert distingue un défaut de l’équipement d’un défaut d’entretien ou d’usage, ce qui conditionne l’application de la garantie. Notre article sur les résidences neuves en bord de mer détaille ces points. Les chauffe eau thermodynamiques et les systèmes de production d’eau chaude collective font aussi partie des équipements qui génèrent des réclamations dans les premiers mois.

Un expert est utile lorsque le promoteur conteste le défaut, lorsque les interventions se succèdent sans résultat, ou lorsque l’on hésite entre garantie biennale et décennale. Il examine l’équipement, mesure ce qui doit l’être, débits de ventilation, températures, fonctionnement des motorisations, recherche la cause du défaut et propose une solution technique. Son rapport sert de base à la mise en demeure et, si nécessaire, à une procédure.

Avant l’expiration du délai de deux ans, une visite de contrôle de l’ensemble des équipements permet de signaler en une fois tous les défauts constatés. Notre assistance VEFA vous accompagne de l’achat à la fin des garanties, avec des prix publiés sur la page nos tarifs. Un conseiller vous oriente au 0 805 69 09 69.