Le cers est il pris en compte dans la construction ?

Les règles de calcul tiennent compte de la région de vent et de l'exposition du site ; le constructeur doit les appliquer.

Toutes les tuiles doivent elles être fixées ?

Cela dépend de l'exposition et des prescriptions ; les rives, faîtages et égouts sont toujours renforcés.

Une infiltration au bas d'une baie est elle un défaut ?

En général oui, de pose ou de calfeutrement ; elle relève du parfait achèvement la première année.

Quand contrôler la charpente ?

À la visite gros œuvre, avant la fermeture et l'isolation des combles.

Une tempête est elle couverte par le constructeur ?

Non si elle est exceptionnelle ; l'assurance habitation joue alors, l'expertise fait la distinction.

Une flaque sur ma terrasse neuve est elle un défaut ?

Si elle persiste après la pluie, elle révèle un défaut de pente ; elle doit être réservée.

Qu'est ce qu'un relevé d'étanchéité ?

La remontée de l'étanchéité le long des façades et sous les seuils, qui empêche l'eau de passer par dessus.

À quoi sert un trop plein ?

À évacuer l'eau si l'évacuation principale se bouche, pour éviter que la terrasse se remplisse.

Qui est responsable d'une infiltration chez le voisin ?

La garantie décennale couvre en principe ce désordre ; en copropriété, le syndic déclare le sinistre.

Un garde corps trop bas est il grave ?

Oui, il touche à la sécurité et doit être mis en conformité sans délai.

Combien coûte la visite de pré livraison ?

510 € TTC pour un appartement, la livraison 530 € TTC.

Qu'est ce que la garantie biennale ?

La garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables, pendant deux ans après la réception des travaux.

Le délai part il de ma livraison ?

Non, de la réception des travaux par le promoteur, qui précède la livraison.

À qui s'adresser en VEFA ?

Au promoteur, par écrit, avec photographies ; pour les parties communes, au syndic.

Un volet roulant en panne est il couvert ?

Oui s'il s'agit d'un défaut de l'équipement ou de sa pose, et non d'un usage anormal.

Une panne de chauffage relève t elle de la biennale ?

En principe oui ; si elle rend le logement impropre à sa destination, la décennale peut jouer.

Faut il une expertise ?

Elle est utile si le promoteur conteste ou si les interventions restent sans effet.

Pourquoi le bord de mer impose t il des précautions ?

Le sel attaque les métaux et pénètre le béton, et le vent sollicite menuiseries et fixations.

Une trace de rouille à la livraison est elle grave ?

Elle révèle un matériau inadapté ou une protection abîmée ; elle doit être réservée.

Les infiltrations sont elles visibles à la livraison ?

Pas toujours, faute de pluie ; celles qui apparaissent dans l'année relèvent du parfait achèvement.

Quelles questions poser au promoteur ?

Sur la nature des garde corps, des menuiseries, des volets et la conception des balcons.

Combien coûte l'assistance à la livraison ?

530 € TTC pour un appartement, 510 € TTC pour la pré livraison.

Intervenez vous sur tout le littoral ?

Oui, de Fleury et Narbonne-Plage à Gruissan, Port-la-Nouvelle et Leucate.

Les pénalités de retard sont elles obligatoires en VEFA ?

Non, elles dépendent du contrat ; en leur absence, une indemnisation du préjudice reste possible.

Qu'est ce qu'une cause légitime de suspension ?

Un événement prévu au contrat, comme des intempéries ou la défaillance d'une entreprise, qui prolonge le délai.

Le promoteur doit il justifier les intempéries ?

Oui, en général par une attestation du maître d'œuvre fondée sur des relevés météorologiques.

Puis je arrêter de payer les appels de fonds ?

Non pour les étapes réellement atteintes ; payez ce qui est dû en émettant des réserves écrites.

Quels frais puis je réclamer ?

Loyers, intérêts intercalaires, frais de déménagement ou de garde meuble, sur justificatifs.

Faut il accepter une livraison précipitée ?

Non, prenez le temps de la visite et inscrivez toutes les réserves au procès verbal.

Que se passe t il si je ne réserve pas un défaut ?

Vous pouvez encore le dénoncer dans le mois qui suit la prise de possession ; au delà, le recours devient plus difficile.

Puis je retenir le solde du prix ?

Oui, les 5 % peuvent être consignés en cas de réserves sur la conformité, jusqu'à leur levée.

Combien de temps dure la livraison ?

Environ deux heures pour un appartement, davantage pour une maison.

Peut on refuser la livraison ?

Oui si le logement n'est pas en état d'être livré, mais la décision se prend avec conseil.

Combien coûte l'assistance à la livraison ?

530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison.

Que couvre la garantie de parfait achèvement ?

Tous les désordres signalés dans l'année qui suit la réception des travaux.

Quel est le délai de rétractation en VEFA ?

Dix jours à compter de la réception du contrat de réservation ou de l'avant contrat.

Comment les paiements sont ils échelonnés ?

Au maximum 35 % aux fondations, 70 % au hors d'eau, 95 % à l'achèvement, le solde à la livraison.

Peut on retenir le solde en cas de défauts ?

Oui, les 5 % peuvent être consignés en cas de réserves sur la conformité, jusqu'à leur levée.

Construction CCMI

Construire sur argiles dans l’Aude : étude de sol, fondations et eaux pluviales

Autour de Carcassonne, de Castelnaudary, de Limoux ou de Narbonne, une grande part des terrains à bâtir est exposée au retrait gonflement des argiles. Depuis la loi ELAN, la construction d’une maison sur ces sols obéit à des règles précises : étude de sol à la vente du terrain, conception adaptée des fondations, gestion des eaux. Voici ce qu’il faut vérifier, du contrat à la visite fondations.

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Construction CCMI

L’essentiel

Dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible doit fournir une étude géotechnique préalable, et le constructeur doit suivre une étude de conception ou appliquer des dispositions constructives réglementaires : fondations plus profondes, chaînages, gestion des eaux pluviales, éloignement de la végétation. L’expert vérifie, aux étapes clés du chantier, que ces prescriptions sont respectées, en particulier lors de la visite fondations, avant que tout ne disparaisse sous le remblai.

Sur un sol argileux, les fondations se contrôlent fouilles ouvertes : c’est la seule occasion de vérifier leur profondeur. Faites la avec un expert.

Le contexte

Des terrains largement exposés

La carte d’exposition au retrait gonflement des argiles de Géorisques classe en exposition forte le centre d’un grand nombre de communes de l’Aude où se construisent des maisons : Cazilhac, Pezens, Conques-sur-Orbiel, Berriac et Lavalette autour de Carcassonne, Villeneuve-la-Comptal et Labastide-d’Anjou dans le Lauragais, Moussan et Vinassan autour de Narbonne, Ferrals-les-Corbières près de Lézignan-Corbières, Pieusse et Pomas dans le Limouxin. D’autres, comme Bizanet, Armissan ou Villegailhenc, sont en exposition moyenne.

Ces sols se rétractent en période de sécheresse et gonflent à la reprise des pluies, et une maison mal fondée en subit les mouvements, avec des fissures qui peuvent apparaître dès les premières années. Les arrêtés de catastrophe naturelle pour la sécheresse, répétés dans le Lauragais et le Carcassonnais, en témoignent. Notre article sur la sécheresse et les argiles explique le mécanisme en détail.

La loi

Ce que prévoit la loi ELAN

Depuis le 1er octobre 2020, dans les zones d’exposition moyenne ou forte, la vente d’un terrain non bâti constructible doit s’accompagner d’une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse ou à l’acte. Cette étude, valable trente ans si le terrain n’a pas été remanié, qualifie le sol et ses risques. Le constructeur doit ensuite soit suivre une étude géotechnique de conception, qui définit les fondations adaptées au projet, soit appliquer les dispositions constructives forfaitaires prévues par la réglementation.

Ces dispositions forfaitaires, fixées par un arrêté du 22 juillet 2020, portent notamment sur la profondeur minimale d’ancrage des fondations, au moins 0,80 mètre en exposition moyenne et 1,20 mètre en exposition forte, sur la rigidité de la structure, chaînages horizontaux et verticaux, sur la gestion des eaux pluviales et sur l’éloignement des arbres. Le contrat de construction de maison individuelle doit indiquer les travaux d’adaptation au sol prévus et leur coût.

Le contrat

Ce qu’il faut lire avant de signer

Avant de signer le contrat de construction, demandez l’étude de sol du terrain et vérifiez que le contrat et la notice descriptive en tiennent compte : type et profondeur des fondations, chaînages, dispositifs de gestion des eaux, éventuel vide sanitaire. Le prix des travaux d’adaptation au sol doit figurer au contrat, car il peut représenter une part significative du budget. Un contrat qui renvoie ces travaux à plus tard, ou qui les chiffre de façon forfaitaire sans étude, mérite des explications.

Les travaux réservés par le maître d’ouvrage, comme les terrassements extérieurs, les réseaux ou les aménagements autour de la maison, doivent aussi respecter les prescriptions de l’étude : éloignement des eaux pluviales, absence de plantations trop proches, trottoir périphérique. Notre article sur les raccordements et réseaux détaille la question des eaux pluviales. Si le terrain a été acheté avant l’entrée en vigueur de ces règles, ou sans étude, le constructeur doit tout de même adapter les fondations au sol.

Sondage géotechnique sur un terrain à bâtir

Une étude géotechnique sur le terrain définit les fondations adaptées au sol argileux. Elle précède le contrat.

Les fondations

La visite décisive

La visite fondations intervient fouilles ouvertes, idéalement juste avant le coulage du béton. L’expert vérifie l’implantation, la profondeur des fouilles sur tout le pourtour, la largeur des semelles, le fond de fouille, sa propreté et l’absence d’eau stagnante ou de terre remaniée, le ferraillage et les attentes des chaînages verticaux. Il compare l’ensemble aux plans, à l’étude de conception ou aux dispositions forfaitaires, et signale tout écart.

Sur un terrain en pente ou hétérogène, il vérifie que la profondeur d’ancrage est respectée partout, y compris côté aval, et que les fondations sont homogènes, sans mélange de modes de fondation sous un même bâtiment sans joint. Un écart constaté à ce stade se corrige en quelques heures ; découvert après des fissures, il coûterait une reprise en sous œuvre. Notre page visite fondations CCMI détaille cette prestation, au prix publié de 510 € TTC jusqu’à 75 m².

Les étapes suivantes

Structure et gestion de l’eau

Lors de la visite gros œuvre, l’expert contrôle les chaînages horizontaux et verticaux, la présence de joints de rupture entre parties de hauteur ou de fondation différentes, comme un garage accolé, et la qualité des maçonneries. Ces éléments donnent à la maison la rigidité qui lui permet de supporter de légers mouvements du sol sans se fissurer. À la réception, il vérifie le raccordement des descentes d’eaux pluviales et leur évacuation loin des fondations.

L’eau est en effet l’autre facteur déterminant : une descente qui rejette l’eau au pied d’une façade, un regard qui fuit ou un arrosage concentré contre les murs suffisent à créer des mouvements différentiels. L’étude de sol précise en général les distances et les dispositifs à respecter. Notre page visite gros œuvre CCMI présente les contrôles de cette étape.

L’accompagnement

Faire construire sous contrôle

Un maître d’ouvrage qui fait construire loin de son domicile, ou qui n’a pas de compétence technique, ne peut pas vérifier seul ces points. Notre assistance CCMI intervient aux six étapes clés, fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré réception et réception, dans toutes les communes de l’Aude. Chaque visite donne lieu à un rapport photographié, qui vous permet de demander une correction au constructeur avant l’étape suivante.

Les prix sont publiés sur la page nos tarifs, avec une gestion de dossier de 450 € pour l’ensemble du chantier. Pour un terrain en zone inondable, notre article sur la construction en zone inondable complète ces conseils, et pour la haute vallée, celui sur la construction en zone sismique. Un conseiller vous oriente au 0 805 69 09 69.

Descente d'eaux pluviales raccordée loin de la maison

Les eaux de toiture doivent être évacuées loin des fondations, dans un réseau ou un puisard éloigné. Un regard le permet.

Pour aller plus loin

Articles et expertises liés

Nos prestations et nos guides sur le même sujet.

Assistance CCMISécheresse et argiles dans l’AudeRaccordements et réseaux d’une maison neuveNos tarifsTous nos articles

Questions fréquentes

L’étude de sol est elle obligatoire ?

Oui à la vente d’un terrain constructible en exposition moyenne ou forte, puis une étude de conception ou des dispositions forfaitaires pour la construction.

Quelle profondeur pour les fondations ?

Les dispositions forfaitaires prévoient au moins 0,80 m en exposition moyenne et 1,20 m en exposition forte.

Quand faire la visite fondations ?

Fouilles ouvertes, juste avant le coulage du béton.

Le coût de l’adaptation au sol est il dans le contrat ?

Il doit y figurer ; demandez des explications s’il est renvoyé à plus tard.

Les eaux pluviales comptent elles ?

Oui, elles doivent être éloignées des fondations pour éviter des mouvements différentiels.

Combien coûte la visite fondations ?

510 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², plus la gestion du dossier et le déplacement.

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Sources

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN), article 68, Légifrance
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait gonflement des argiles, Légifrance
Géorisques, retrait gonflement des argiles, ministère de la Transition écologique

VEFA

Confort d’été dans un logement neuf : chaleur, protections solaires et vent

Sous le soleil méditerranéen de l’Aude, un logement neuf mal protégé peut devenir étouffant dès le mois de juin. Grandes baies vitrées, terrasses exposées, isolation performante qui garde la chaleur : le confort d’été se joue dès la conception et se vérifie à la livraison. Le vent, cers ou vent marin, entre aussi dans l’équation.

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VEFA

L’essentiel

Le confort d’été d’un logement neuf dépend de son orientation, de ses protections solaires, de son inertie, de sa ventilation et des équipements de rafraîchissement. La réglementation environnementale en vigueur intègre un indicateur de confort d’été, mais les choix du programme, volets, brise soleil, débords, ventilation nocturne, font la différence. Lors de l’achat sur plan et des visites, l’acquéreur peut vérifier ces points et faire réserver les défauts des équipements qui y contribuent. Un expert vous aide à le vérifier.

Un logement neuf confortable l’été est d’abord un logement bien protégé du soleil, avant d’être climatisé. La climatisation vient en complément.

Le climat

Des étés chauds et du vent

L’Aude connaît des étés chauds et secs, avec des épisodes de forte chaleur, en particulier dans la plaine du Narbonnais, le Lézignanais et le Carcassonnais. Le littoral bénéficie de la brise marine, mais l’ensoleillement y est intense. Le vent est une donnée majeure du département : le cers, vent d’ouest et de nord ouest, sec et parfois violent, et le vent marin, venu de la mer, humide, soufflent une grande partie de l’année et influencent le confort comme la conception des logements.

Ce climat impose de protéger les logements du rayonnement solaire, en particulier sur les façades exposées à l’ouest et au sud, et de permettre un rafraîchissement nocturne par la ventilation. Les grandes baies vitrées et les terrasses, très demandées, sont aussi les principales entrées de chaleur. Le vent peut aider à ventiler, mais il complique l’usage des protections extérieures comme les stores et les brise soleil, qui doivent y résister. Les nuits restent parfois chaudes lors des épisodes de canicule, ce qui limite le rafraîchissement par la seule ouverture des fenêtres.

La conception

Ce que la réglementation prévoit

La réglementation environnementale applicable aux constructions neuves intègre un indicateur de confort d’été, qui estime l’inconfort ressenti lors d’une période de forte chaleur et fixe un seuil à ne pas dépasser. Les promoteurs disposent de plusieurs leviers : orientation des logements, taille et exposition des vitrages, protections solaires extérieures, inertie des matériaux, isolation des toitures, ventilation traversante, et parfois brasseurs d’air ou rafraîchissement par pompe à chaleur réversible.

Pour l’acquéreur, la notice descriptive et les plans indiquent les protections prévues : volets roulants ou battants, brise soleil, débords de toiture ou de balcon, stores. Un logement traversant, avec des ouvertures sur deux façades opposées, se rafraîchit mieux la nuit. Un appartement sous toiture ou exposé plein ouest demande des protections renforcées. Ces éléments se discutent avant la signature, lorsqu’il est encore possible de choisir un lot ou de demander une option. Demandez au promoteur les caractéristiques des vitrages, notamment leur facteur solaire, et la présence de protections sur chaque baie exposée.

Les équipements

Protections, ventilation et rafraîchissement

Les volets roulants, en général motorisés dans les logements neufs, sont la première protection : ils doivent descendre complètement, fonctionner sans à coups et résister au vent. Les brise soleil orientables et les stores extérieurs, lorsqu’ils sont prévus, se testent à la livraison. La ventilation mécanique doit fonctionner sans bruit excessif, et sa capacité de surventilation nocturne, si elle existe, doit être expliquée à l’acquéreur.

Lorsque le logement est équipé d’une pompe à chaleur réversible ou d’une climatisation, l’expert vérifie la présence et le fonctionnement des unités intérieures et extérieures, l’évacuation des condensats et la conformité à la notice. Ces équipements relèvent ensuite de la garantie biennale pendant deux ans. Notre article sur la garantie biennale détaille les recours en cas de panne. Pour les logements sous toiture, l’isolation des combles et la ventilation de la toiture jouent un rôle déterminant dans la température des chambres à l’étage.

Volets roulants extérieurs sur une façade neuve

Les volets roulants extérieurs sont la première protection contre la chaleur dans un logement neuf. Ils doivent descendre complètement.

Les visites

Ce que l’expert contrôle

Lors des visites de pré livraison et de livraison, l’expert contrôle les protections solaires et leur fonctionnement, les menuiseries et leurs joints, l’étanchéité à l’air des coffres de volets, source possible d’inconfort, et la ventilation, débit et bruit. Il vérifie la conformité des équipements à la notice et relève les écarts : volet manquant, motorisation défaillante, store non posé, brasseur d’air absent.

Il observe aussi l’orientation et l’exposition du logement pour vous conseiller sur l’usage : fermer les protections avant que le soleil n’atteigne les vitres, ventiler la nuit, utiliser les brasseurs d’air. Les défauts constatés s’inscrivent au procès verbal. Nos pages visite de pré livraison et visite de livraison présentent ces prestations. Il signale aussi les baies dépourvues de protection extérieure alors qu’elles sont exposées au sud ou à l’ouest.

L’usage

Bien utiliser son logement l’été

Un logement bien conçu peut rester confortable sans climatisation si l’on adopte les bons gestes : fermer les volets et les stores des façades exposées dès le matin, ouvrir largement la nuit pour évacuer la chaleur accumulée, limiter les apports internes, éclairage, appareils, cuisson, aux heures chaudes. Les brasseurs d’air, peu consommateurs, améliorent nettement la sensation de confort.

Le vent peut être un allié pour ventiler, mais par cers fort, les protections extérieures doivent parfois être relevées pour éviter de les endommager : la notice d’utilisation précise les limites. Sur le littoral, l’air salin impose aussi l’entretien des mécanismes de volets et de stores. Notre article sur les résidences neuves en bord de mer détaille ce point. Une végétation plantée devant les façades exposées, arbres à feuilles caduques ou treilles, apporte aussi de l’ombre l’été sans priver le logement de soleil en hiver.

Les recours

Si le logement reste trop chaud

Lorsqu’un logement neuf reste anormalement chaud malgré un usage adapté, plusieurs pistes existent. Un équipement prévu à la notice et absent, ou défaillant, relève de la conformité ou des garanties. Un défaut de conception grave, rendant le logement impropre à sa destination, peut relever de la garantie décennale selon l’appréciation des tribunaux. Un rapport d’expertise, avec des relevés de température et l’analyse des protections, éclaire la situation.

Pour vous accompagner dès l’achat, notre assistance VEFA intervient dans toutes les communes de l’Aude, avec des prix publiés sur la page nos tarifs. Notre article sur les repères de l’achat sur plan rappelle les étapes du parcours. Un conseiller vous oriente au 0 805 69 09 69, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h.

Expert contrôlant une ventilation dans un logement neuf

La ventilation se contrôle à la livraison, débit et bruit, car elle participe au confort d’été. Elle doit rester silencieuse.

Pour aller plus loin

Articles et expertises liés

Nos prestations et nos guides sur le même sujet.

Assistance VEFAGarantie biennale en VEFARésidence neuve sur le littoralNos tarifsTous nos articles

Questions fréquentes

La réglementation impose t elle le confort d’été ?

La réglementation environnementale des constructions neuves intègre un indicateur de confort d’été avec un seuil.

Quelles protections solaires vérifier ?

Volets, brise soleil, stores et débords prévus à la notice, et leur fonctionnement à la livraison.

Un logement traversant est il plus confortable ?

Oui, il se rafraîchit mieux la nuit grâce à la ventilation naturelle.

La climatisation est elle couverte par une garantie ?

Oui, la garantie biennale couvre les équipements pendant deux ans.

Le vent pose t il problème pour les stores ?

Par vent fort, ils doivent parfois être relevés ; la notice d’utilisation précise les limites.

Que faire si le logement reste trop chaud ?

Faire établir un rapport avec relevés de température et analyse des protections, puis agir selon les garanties.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

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Sources

Code de la construction et de l’habitation, réglementation environnementale des bâtiments neufs, Légifrance
Agence de la transition écologique, garder son logement frais en été
Code civil, articles 1792 et suivants, garanties des constructeurs, Légifrance